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Diagnostics immobiliers

Le métrage Loi Carrez

• Il concerne tous les biens en copropriété (appartements, locaux commerciaux et parfois les maisons). C'est le calcul de la superficie privative à déclarer.

Le diagnostic amiante

• Cette recherche concerne tous les biens construits avant le 1er juillet 1997, ainsi que leurs annexes (caves, emplacements de stationnement, remises…).

La recherche du plomb dans les peintures

• Seuls les biens construits avant 1949 et à usage d'habitation sont concernés par cette recherche.

Le diagnostic performance énergétique : DPE

• Il concerne tous les biens clos, couverts, éclairés et chauffés. Ce document est à annexer au compromis de vente.

L'état des risques naturels et technologiques : ERNT

• Ce document doit être annexé à tout contrat, aussi bien pour les ventes que pour les locations.

Diagnostic technique de l’État des installations intérieures gaz

• Depuis le 1er novembre 2007, concerne tous les biens immobiliers à usage d’habitation comportant une installation intérieure de gaz naturel de plus de 15 ans.

Electricité

• Installations d'électricité de plus de 15 ans (validité 3 ans).

Installations d'assainissement

• Immeubles non raccordés à l'égout (validité 8 ans)
• (à partir du 1er janvier 2013).