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Altéa Immobilier
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Actualités
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Droit de préemption
- Avant la signature de l’acte authentique, le notaire doit s’assurer qu’il n’existe aucun droit de préemption urbain. Ce droit peut être exercé par la mairie de la commune pour réaliser un projet urbain d’intérêt général susceptible d’affecter votre futur logement. Pour savoir s’il existe dans votre commune un droit de préemption urbain, renseignez-vous à la mairie.
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