Vous souhaitez vendre votre bien immobilier ?
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Les pièces et informations nécessaires à la commercialisation de votre bien sont les suivantes :
 Pour tous les biens :
- votre titre de propriété avec désignation des biens, références cadastrales, numéro des lots et état civil complet des vendeurs,
- copie taxe foncière,
- copie taxe d'habitation,
- plans éventuels,
- historique des travaux le cas échéant,
- factures justificatives pour la consommation annuelle d'énergie (EDF, GDF, fuel),
- attestation de recherche d'amiante, si permis de construire déposé avant le 1er juillet 1997,
- attestation de recherche de plomb, si construction antérieure à 1949,
- attestation de conformité des réseaux d'eaux pluviales et usées,
- contrat d'entretien chaudière,
- certificat de ramonage,
- diagnostic gaz,
- risques naturels et technologiques,
- performance énergétique,
- diagnostic électrique.
 Si construction de moins de 10 ans :
- permis de construire,
- procès-verbal de remise des clés,
- déclaration d'achèvement des travaux,
- certificat de conformité (avant 2007) ou certificat de non conformité,
- attestation d'assurance dommage-ouvrage.
Si construction de moins de 5 ans :
- facture de travaux avec la mention de T.V.A.
Si copropriété :
- certificat de mesurage (Loi Carrez),
- procès verbaux des trois dernières assemblées générales,
- justificatif des charges de copropriété, du fonds de roulement et du fonds de travaux,
- règlement de copropriété pour consultation.
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